Conditions d'utilisation

1. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de Localex, un outil gratuit publié par Avlex Belgium SRL, Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, BCE 1036.582.778 (« Avlex », « nous »). En utilisant l'outil, vous acceptez ces conditions.

2. Le service

• L'outil détecte et remplace les données personnelles et identifiantes dans vos documents, puis permet de restaurer les valeurs d'origine à l'aide d'une clé.
• Son cœur est gratuit et ne demande aucun compte.
• Les fonctions d'IA, le mode dossier, les profils de cabinet et le certificat de pseudonymisation sont gratuits. Ils sont déverrouillés par la vérification de votre adresse e-mail.
• Le traitement des documents a lieu dans votre navigateur. Nous ne recevons pas vos documents.

3. Rôle de l'outil et responsabilité de l'utilisateur

• L'outil vous assiste. Il ne vous remplace pas.
• Vous restez seul responsable du résultat, du respect du secret professionnel et de vos obligations en matière de protection des données, notamment au regard des lignes directrices de l'OVB et d'AVOCATS.BE sur l'IA. Voir la correspondance détaillée.
• La relecture du résultat est obligatoire avant tout export.
• Aucune détection n'est exhaustive. Nous ne garantissons pas que toutes les données personnelles ou identifiantes seront détectées.
• L'outil ne fournit pas de conseil juridique et ne vérifie pas le contenu d'une réponse d'IA.

4. Vos documents

Vous choisissez les documents que vous traitez et décidez de leur usage. Vous êtes responsable du traitement des données personnelles qu'ils contiennent. Comme Avlex ne reçoit pas ces documents, Avlex n'agit à leur égard ni comme responsable du traitement ni comme sous-traitant.

5. Clé de restauration

La clé de restauration et sa phrase secrète restent sur votre appareil. Vous êtes seul responsable de leur conservation et de leur confidentialité. Nous n'en avons aucune copie : si vous les perdez, la restauration est impossible.

6. Licence des fonctions d'IA

• La licence est gratuite, personnelle et valable 12 mois. Vous pouvez la renouveler en confirmant à nouveau votre adresse e-mail.
• Vous ne pouvez ni la partager, ni la céder, ni la vendre.
• Il est interdit de contourner la vérification de l'e-mail, les contrôles de licence ou les limites de téléchargement, ou d'accéder aux fichiers d'IA sans licence valide.
• Nous pouvons révoquer une licence en cas d'abus ou de violation de ces conditions, ou si nous cessons d'offrir ces fonctions. Une licence révoquée ne permet plus de télécharger les fichiers d'IA.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à :

• utiliser l'outil de manière licite ;
• ne demander le déverrouillage qu'avec votre propre adresse e-mail ;
• ne pas perturber le service, par exemple par des requêtes automatisées en masse ou une tentative d'intrusion ;
• ne pas contourner les mesures techniques de protection du service.

8. Disponibilité

L'outil est fourni « en l'état », selon sa disponibilité. Nous pouvons le modifier, le suspendre ou l'arrêter, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Les modèles d'IA et les règles de détection peuvent évoluer.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit belge, Avlex n'est pas responsable :

• des conséquences d'une donnée non détectée ou mal remplacée, la relecture du résultat vous incombant ;
• de l'usage que vous faites du résultat, notamment de sa transmission à un outil d'IA tiers ;
• de la perte de votre clé de restauration ou de votre phrase secrète ;
• des dommages indirects, tels que la perte de clientèle, de chiffre d'affaires ou de données ;
• d'une indisponibilité du service.

Ces limites ne s'appliquent pas à notre faute intentionnelle, ni aux dommages à la vie ou à l'intégrité physique (Code civil, art. 5.89), ni lorsque des règles impératives, notamment de protection des consommateurs, l'interdisent.

10. Propriété intellectuelle

L'outil, son code propre, ses textes et sa présentation appartiennent à Avlex Belgium SRL ou à ses concédants. Les composants libres restent soumis à leur propre licence : voir Crédits. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos documents ni sur les fichiers que vous produisez.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données, notamment lors du déverrouillage, est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de la dernière mise à jour figure sur cette page. Les changements importants sont signalés sur le site. Ils s'appliquent à l'utilisation qui suit leur publication.

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui désignent une autre juridiction, notamment en faveur des consommateurs. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

14. Contact

info@avlex.be · Assistance : support@avlex.be · Données personnelles : legal@avlex.be